Droit fiscal et patrimonial Présentiel

Ce séminaire conjoint de l'ICES et de l'AUREP fera le tour d'horizon des dernières évolutions règlementaires en matière patrimoniale, civile et fiscale, puis apportera une analyse approfondie sur l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI).

PROGRAMME 

1- Actualité patrimoniale et fiscale -animé par l'AUREP

Ingénierie patrimoniale et démembrement de propriété : actualité et perspectives

Cette session sera consacrée aux évolutions récentes en matière de structuration patrimoniale et aux interactions entre mécanismes
civils et fiscaux dans l'organisation du patrimoine.

Thématiques abordées :
- Démembrement de propriété et titres de société : évolutions civiles et fiscales
- Le quasi-usufruit : sécurisation des opérations patrimoniales
- Assurance-vie et démembrement de propriété
- Contrat de capitalisation et démembrement de propriété

2- Impôts sur la fortune immobilière (IFI) : détermination de l'assiette et stratégies patrimoniales

• Détermination de l'assiette de l'IFI et valorisation des actifs - Intervenant : Sandrine SANTIER
  • Valorisation des actifs immobiliers et des parts sociales
  • Détermination du quotient immobilier
  • Prise en compte du passif déductible
• Structuration patrimoniale et outils juridiques d'optimisation - Intervenant : Antoine MAURICE
  • Impact du régime matrimonial dans la structuration du patrimoine immobilier
  • Le démembrement de propriété comme instrument de gestion patrimoniale
  • La donation temporaire d'usufruit et ses enjeux fiscaux
• Stratégies patrimoniales et points de vigilance en matière d'IFI - Intervenant : Benoit GAVET
  • Exonération des biens professionnels
  •  Utilisation des structures sociétaires dans l'organisation du patrimoine immobilier
  • Mécanisme du plafonnement de l'IFI
  • Points d'attention dans le cadre du contrôle fiscal

Table ronde et questions

Programme en cours d'élaboration / élaboré avec la participation des étudiants en Master Droit fiscal de l'ICES

Cette formation est proposée avec un tarif préférentiel pour les Avocats barreaux des Sables d'Ol./ LRSY, Membres de la chambre des notaires de Vendée, Alumni ICES / Aurep*

• Actualiser les connaissances sur les évolutions récentes en matière de fiscalité et d'ingénierie patrimoniale
• Comprendre les interactions entre mécanismes civils et fiscaux dans la structuration et la transmission du patrimoine
• Maîtriser les principaux outils juridiques mobilisés en pratique patrimoniale (démembrement de propriété, quasi-usufruit, assurance-vie, contrat de capitalisation)
• Appréhender les enjeux pratiques liés à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et les points de vigilance associés.