DU ingénierie Juridique Banque et Finance Présentiel

Bloc 1 : Gérer un projet et analyser une situation( 2,5 jours)
1.1 Méthodologie de la conduite de projet à moyen et long terme (7h)
1.2 Méthodologie de l'analyse d'une situation (3h30)
1.3 Méthodologie juridique (7h)
Recherche juridique
Veille réglementaire
Synthèse juridique et Legal design
Contrôle des connaissances du bloc 1 : oral (½ h.) (jury ICES + CMO) - coef. 1

Bloc 2 : Appréhender l'environnement juridique des activités bancaires (15,5 jours)
2.1 Droit bancaire (24h30)
Les sources du droit bancaire (introduction au droit)
Les obligations des établissements de crédit
Les organismes de régulation
Les opérations bancaires
Les moyens de paiement
Le crédit et autres opérations de financement
La responsabilité des banques et des banquiers
Les contrats bancaires
2.2 Droit des marchés financiers (7h)
Les différents marchés
Les acteurs sur les marchés financiers
Réglementation des activités et opérations de marché
2.3 Droit des sûretés en contexte bancaire (24h30)
Procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation)
Le cautionnement
Gage
Le nantissement
L'hypothèque
Fiducie
Procédures civiles d'exécution (recouvrement, saisies)
Procédure de surendettement
2.4 Droit pénal des affaires spécialisé - banque (contentieux bancaire) (14h)
Les infractions en tant qu'auteur (blanchiment, financement d'activités illégales, délit d'initié, tromperie, corruption, fraude fiscale, abus de faiblesse…)
Les infractions en tant que victime (usurpation d'identité, cybercriminalité, escroqueries…)
La procédure judiciaire et les recours
Arbitrage, conciliation, médiation
2.5 Droit civil en contexte bancaire (7h)
Régimes matrimoniaux
Successions
2.6 Conformité et compliance bancaire (17h30)
Les régulateurs
Réglementations et normes (à préciser)
RGPD
2.7 Pilotage et gestion des risques (14h) - (Christelle MAGIS - CMO)
Prévention et gestion des risques, cartographie des risques, cadre d'appétence
Le contrôle permanent et le contrôle interne
Contrôle des connaissances du bloc 2 : examen écrit (type questions courtes + étude de cas) (3h) - Coef. 1

Bloc 3 : Evoluer avec aisance dans un contexte financier (7,5 jours)
3.1 Finance et monnaie (14h)
Financement par le marché
Risques financiers et monétaires
Régulation financière
Politiques monétaire
Cryptomonnaies et transformations numériques du secteur financier
Le modèle économique bancaire mutualiste (3h30 - Stéphane NAVARRE - CMO)

3.2 Analyse et gestion financière (14h)
Grands principes de comptabilité et d'analyse financière (CNC & IFRS)
Trésorerie et flux financiers en entreprise et en banque
Budget et planification financière

3.3 Audit et contrôle de gestion bancaires (17h30)
Solidité financière et refinancement bancaire
Gestion du risque, solvabilité
Mesurer et analyser les performances
Elaborer un plan d'action

3.4 Fiscalité bancaire (7h)
TVA bancaire
Taxes sur les salaires
Contribution foncière des entreprises
Impôt sur les sociétés
Fiscalité de l'épargne

Contrôle des connaissances du bloc 3 : un examen écrit (type questions à réponses ouvertes et courtes) (2h) - coef. 1

Favoriser une montée en compétences, pour permettre une mutation interne dans les services suivants :
Direction des risques, de la conformité et du contrôle permanent
Direction financière et secrétariat général :
Service juridique, recouvrement et contentieux
Direction générale : service Audit et contrôle périodique

Personnels, de profils variés, en poste au siège du CMO dans d'autres services (RH, Communication, anciens chargés de clientèle…)

Niveau bac + 3
Niveau bac +2 sur dérogation (après procédure de validation des acquis professionnels VAP auprès de l'ICES)
Certification AMF (La certification AMF est nécessaire pour obtenir le certificat Ingénierie juridique Banque finance. Celle-ci peut-être passée avant, pendant ou après les cours du certificat).

Les stagiaires disposent d'un accès personnel à la plateforme numérique de l'ICES. Une version dématérialisée des cours y est déposée ainsi que les informations nécessaires au bon suivi de la formation (ouvrages recommandés…). Les cours auront lieu dans des salles de formation équipées et prévues pour l'enseignement.
La bibliothèque universitaire est accessible aux stagiaires. La pédagogie alterne apports théorique et analyse de cas pratiques.

Une épreuve de type cas pratique et portant sur les 3 blocs de compétences est organisée en fin de formation. Il s'agit d'un travail en groupe (2 à 4 candidats) - coef. 2
Ce travail fait l'objet d'une soutenance orale (jury ICES + CMO) (¾ h.)
(jeu de rôle / étude de cas préparée par le CMO, grille de notation prenant en compte : méthodologie + connaissance). Le DU Ingénierie juridique Banque finance est obtenu si le candidat répond aux critères suivants :
Etre titulaire de la certification AMF Coefficient 0
Assiduité aux cours > 80% Coefficient 0
Bloc de compétences n°1 validé (note >= 10/20) Coefficient 1
Bloc de compétences n°2 validé (note >= 10/20) Coefficient 1
Bloc de compétences n°3 validé (note >= 10/20) Coefficient 1
Examen pratique de synthèse réussi (note >= 10/20) Coefficient 2
Les différentes épreuves sont indépendantes et ne se compensent pas. Il n'est pas décerné de mention.
Pour les candidats ayant une note supérieure à 7/20 mais inférieure à 10/20 à une épreuve, une deuxième session est organisée.
Chacun des trois blocs de compétences est indépendant. Un bloc validé a une durée de 3 ans.
Ces modalités d'obtention du DU sont validées par le Conseil académique de l'ICES. Le jury, nommé par le Président de l'ICES, est souverain dans ses décisions.