Droit rural Présentiel

Dernière mise à jour : 18/07/2025

Description

Il est essentiel pour les notaires de demeurer
constamment informés et à la pointe des
évolutions juridiques, notamment dans le
contexte complexe du droit rural.

PROGRAMME

TRANSMISSIONS
Baux ruraux
Contrôle des agrandissements des agrandissements des exploitations agricoles : Loi Sempastous

ENVIRONNEMENT
Droit rurale et enjeux environnementaux
Droit rural et droit de l'urbanisme

Objectifs de la formation

• Faire connaître des dispositions et outils juridiques méconnus intéressants pour les exploitants agricoles dans le cadre du rôle de conseil du notaire.
• Déceler les points de vigilance de sécurisation des actes notariés dans le domaine du droit rural pour éviter le risque de mise en responsabilité en qualité de notaire rédacteur.
• Informer les notaires sur leurs obligations notamment en matière de notifications à la Safer

Public visé

Notaires et collaborateurs

Modalités d'évaluation et de suivi

Pas d'évaluation
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Catégorie : Droit
Durée : 7h
Prix : 180 € Net de taxe

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